1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les
modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le
site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et
obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment
accessibles à tout moment par un lien direct en bas de
la page d’accueil du site. Elles peuvent être complétées, le cas
échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains
Services. En cas de contradiction, les conditions particulières
prévalent sur ces conditions générales.
2. Exploitant des Services
Les Services sont exploités par le Propriétaire du site, nommé
HereYouGo dans les paragraphes ci-après. HereYouGo peut être contacté
via les coordonnées indiquées dans la page Contacts.
3. Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions
particulières indiquées :
- à toute personne physique disposant de la
pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes
conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la
pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services
qu’avec l’accord de son représentant légal,
- à toute personne morale
agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la
capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la
personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est
matérialisée par un bouton d'acceptation des présentes conditions,
lors de la procédure de création d'un compte. Cette acceptation ne
peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est
considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas
d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser
les Services.
5. Inscription sur le site
5.1. L’utilisation des Services
nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le
formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble
des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription
incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement
l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le «
Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’«
Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des
Services sous une forme et selon les moyens techniques que juge
HereYouGo les plus appropriés pour rendre les dits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le
formulaire d’inscription sont exactes, à jour, sincères et ne sont
entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces
informations dans son Espace Personnel, en cas de modifications, afin
qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur
est informé et accepte que les informations saisies aux fins de
création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son
identité.
5.2. L’Utilisateur peut accéder à
tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de
son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne
permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte,
sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement
responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il
doit immédiatement contacter HereYouGo aux coordonnées mentionnées à
l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à
son insu.
6. Services gratuits
6.1. Gratuité
Tous les Services offerts par le site sont gratuits.
6.2. Dons
Le site permet aux utilisateurs d'effectuer des dons à
HereYouGo. Sauf mention contraire, les dons s'effectuent en euros et
toutes taxes françaises comprises.
6.3. Modalités des dons
Les dons s’effectuent par prélèvement automatique à partir du numéro de carte
bancaire de l’Utilisateur. Le prélèvement est mis en œuvre par le
prestataire de paiement désigné sur le site. L’Utilisateur garantit à
HereYouGo qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi.
7. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes,
l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
7.1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur
et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
7.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes,
notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul
responsable de son utilisation des Services.
7.3. L’Utilisateur est informé et
accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit
connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement
de cette connexion, dont HereYouGo n'est pas responsable.
7.4. L’Utilisateur est également
seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres
Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre
des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le
discernement appropriés dans ces relations et communications.
L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres
Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de
courtoisie.
7.5. L’Utilisateur s’engage à faire
un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en
conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses
droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque
manière que ce soit.
7.6. L’Utilisateur est seul
responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques,
audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image
éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le
site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés :
les « Contenus »). Il garantit à HereYouGo qu’il dispose de tous les
droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il
s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas
atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers,
n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que
cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques,
obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial,
diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou
révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus
attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers,
trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites,
frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes
informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte
aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque
manière et sous quelque forme que ce soit.
7.7. L’Utilisateur doit prendre les
mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les
informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont
aucune copie ne lui sera fournie.
8. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit à HereYouGo contre toutes les plaintes,
réclamations, actions et/ou revendications quelconques que HereYouGo
pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, ou par un
autre Utilisateur, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes
des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser HereYouGo
de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais ou
charges qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
9. Comportements prohibés
9.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice
d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou
à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation
des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système
informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire,
contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système
informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation
commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le
référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque
forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes
et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique
détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles
ils ont été conçus.
9.2. Il est strictement interdit
aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles
de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site
HereYouGo.
9.3. Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de HereYouGo,
(iii) tous détournements des ressources système du site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(iv) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de HereYouGo ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
(v) tout manquement aux présentes conditions générales.
9.4. Il est strictement interdit
de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services
ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou
partagées.
10. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des
présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux
lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, HereYouGo se réserve
le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du
manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
(iii) publier sur le site tout message d’information que HereYouGo jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.
11. Responsabilité et garantie de HereYouGo
11.1. HereYouGo s'engage à fournir
les Services avec diligence et selon les règles de l’art, à
l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs
reconnaissent et acceptent expressément.
11.2. HereYouGo n’a pas
connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le
cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération,
sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard
desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, HereYouGo ne peut pas être tenue pour responsable des
Contenus, dont les auteurs sont des tiers sans lien avec HereYouGo :
toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers
l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un
tiers peuvent faire l’objet d’une notification à HereYouGo selon les
modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, HereYouGo réservant
de prendre les mesures décrites à l’article 12.
11.3. HereYouGo décline toute
responsabilité en cas de perte éventuelle des informations d'un
Utilisateur, notamment dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur,
celui-ci ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
11.4. HereYouGo se réserve la
faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons
de maintenance. De même, HereYouGo ne saurait être tenue responsable
des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site, et cela
quelque soit l'origine de ces anomalies (circonstances qui sont
extérieures à HereYouGo, la force majeure, des perturbations des
réseaux de télécommunication ou une défaillance du technique ou
humaine d'HereYouGo).
11.5. HereYouGo ne garantit pas aux
Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante
pour en améliorer notamment la performance et les fonctionnalités, seront
totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les
Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention
d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes
personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
11.6. En tout état de cause, et
s'agissant d'un service gratuit, HereYouGo décline toutes
responsabilités autres que celles imposées par la loi envers les
éditeurs de sites internet privés, non-professionnel, et à but non
lucratif.
12. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et
contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos,
marques, base de données, etc …) exploités par HereYouGo au sein du
site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou
droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous
désassemblages, décompilations, décryptages, extractions,
réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de
reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un
quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de
HereYouGo sont strictement interdits et pourront faire l’objet de
poursuites judiciaires.
13. Publicité
HereYouGo se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site
et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages
publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions
dont HereYouGo sera seule juge.
14. Liens et sites tiers
HereYouGo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de
la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles
exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels
l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site. HereYouGo
n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités,
produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications
mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres
conditions d’utilisation. HereYouGo n'est pas non plus responsable des
transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque
annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels
partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par
l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à
quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant
notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties,
déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers
sont tenus.
15. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en
adressant une demande à cet effet à HereYouGo par email, aux
coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective
immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de
l’Utilisateur.
16. Modifications
HereYouGo se réserve la faculté de modifier à tout moment les
présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces
modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas
les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services
selon les modalités prévues à l’article 18. Tout Utilisateur qui a
recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des
conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces
modifications.
17. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions
générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation
sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation
sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
18. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi
française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation
et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties
conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents
pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
19. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 16/11/2020.